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Transparence financière, la politique peut bien attendre

Publié par G Groupe X Bakchich

Une proposition de loi sur le financement de la vie politique et les conflits d'intérêts a été examinée à l'Assemblée. Il est urgent d'attendre, a scandé l'UMP.

L’avenir dure longtemps, surtout en matière de conflits d’intérêts. En janvier dernier, le vertueux Sarko promettait un projet de loi pour leurs préventions « qui sera déposé au cours de cette année ». Un an plus tard, une commission réunie et un rapport écrit sur le sujet- dit rapport Sauvé- on cherche toujours désespérément sa mise à l’ordre du jour de l’Assemblée. « Il ne sera pas voté avant la fin de la législature » confirme le député vert Stéphane De Rugy.

Qu’importe, puisque après tout, ce jeudi 1er décembre, a été examiné une proposition de loi de l’opposition similaire en apparence… à quelques exceptions près. Et de constater qu’à la République exemplaire chérie de Sarkozy, il est parfois préférable de ne pas vouloir brader trop vite les anciens meubles de la maison UMP et du Nouveau Centre. 

Le coffre et de la demande

C’est le cas par exemple des tiroirs caisse des micros partis, manne électorale particulièrement prisées à droite, recensés à plus de 255 aujourd’hui. En 2008 ils ont permis à l’UMP de récolter plus de 7 millions contre 1.5 million au PS. Par un habile détournement de la loi électorale, qui limite à 7500 euros le montant des dons à un parti politique aussi fantomatique soit-il, ces partis « satellites » n’avaient plus qu’à reverser les deniers récoltés à la maison mère rue de la Boétie et de Solférino. « Qui sait que M. Fillon, Premier ministre, a créé un parti qui s’appelle France 9 ? Qui sait que Christian Estrosi a lancé l’Alliance Méditerranée-Alpes ? Qui sait que Laurent Wauquiez a créé un groupe nommé Nouvel Oxygène ? », interpelle le député Yves Cochet en séance devant  ses confrères.

Que dit la nouvelle proposition de loi ? Le bienfaiteur pourra donner jusqu’à 7500 euros au total répartis entre le nombre de partis qu’il souhaite. Fini la multiplication des chèques à gogo de 5000 euros ici et là pour engraisser en douce le parti chouchouté. Passez, il n’y a rien à voir répond la majorité.

Quant au Nouveau Centre d’Hervé Morin, on ne fait guère mieux. Les finances à sec depuis les résultats calamiteux aux législatives de 2007- qui conditionnent la dotation de l’Etat- le bel Hervé est allé cherchez les pépètes du côté de Papeete, en Polynésie. Un million d’euros chaque année ! Grâce à une dérogation qui permet à des parlementaires de se rattacher à un parti politique d’outre-mer (le Fetia Api) pour percevoir la deuxième fraction du financement public.  Et hop, envoyez le grisbi dans les caisses du parti ! La nouvelle loi comptait y mettre fin. Niet pour la majorité. Sur ce point, François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée, et donc premier concerné, a botté en touche lors des débats dans l’hémicycle arguant qu’ « il faudra engager une réflexion beaucoup plus ouverte sur les conditions de financement à terme des partis politiques ».

Est-ce à dire que depuis l’affaire Woerth-Bettencourt, rien n’a été fait?

Au risque d’être transparent

En avril dernier, l’UMP a bien fait votée une loi concernant « la transparence financière de la vie politique ».

Principale avancée : l’obligation d’une déclaration de patrimoine des élus sous peine d’amende voire d’inéligibilité. Problème,  elle n’est pas rendue publique. Sur ce point, PS et UMP s’accordent. Un argumentaire interne au groupe socialiste de l’assemblée le justifie en ces termes : « On ne voit pas quel objectif poursuivrait une publication sur internet de ces déclarations si ce n’est celui consistant à satisfaire une curiosité malsaine ». Et d’écrire un peu plus loin : « l’affaire Woerth-Bettencourt a sérieusement aggravé la défiance que nourrissent les citoyens vis-à-vis du monde politique. Pourtant c’est avec une grande prudence que le législateur doit appréhender ces questions. La transparence totale est de ce point de vue ni souhaitable ni possible ». Etonnant quand on sait par exemple que les parlementaires et commissaires européens, tout comme les ministres français depuis le 16 mars dernier, sont tenus de rendre publique leur déclaration de patrimoine.

D’autant, rappelle Yves Cochet, « en assurant la transparence, nous pourrions savoir beaucoup plus tôt si tel ou tel responsable politique dispose, par exemple, d’un logement social alors qu’il est par ailleurs propriétaire de biens immobiliers. Ou si quelques élus disposent de comptes bancaires dans les paradis fiscaux, ou des participations dans des compagnies privées, avec des conflits d’intérêts potentiels. » A qui pense-il ?  

Le Parlement a des réserves

Autre lièvre soulevé par le groupe Verts-communistes, cette saugrenue proposition de rendre publique les dépenses du député liées à l’exercice de son mandat (jusqu’à 6361 euros brut par mois) aux frais de l’Assemblée. De concert, les violons de l’UMP et du PS s’accordent à nouveau en coulisse. « Elle conduirait les parlementaires à se justifier sur à peu près tout et n’importe quoi : l’achat d’un costume plus qu’un autre » lit-on dans la note du PS. Mais, un brin couard « le groupe pourrait faire le choix de l’abstention ». Méfiance à ne pas apparaître trop acoquiné à l’UMP sur ces questions là qui font tiquer le militant socialiste. 

Reste enfin le sort  de « la réserve parlementaire » pour faire rejouer les tambours l’union de la gauche. Une cagnotte opaque, autours de 100 millions, à partager chaque année entre députés et sénateurs destinée à arroser les associations et financer divers projets d’aménagements sur sa terre d’élection. La proposition de loi prévoit de rendre publique la liste des projets subventionnés et leurs sommes versées. A droite, dans l’hémicycle, silence radio hormis le député UMP Lionel Tardy qui confesse à demi mots qu’ « Il est vrai qu’un tel dispositif est contestable et sera supprimé un jour ou l’autre ». Normal  quand on sait par exemple qu’un Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, recevait  en 2008 3,9 millions d’euros alors qu’une une simple  députée socialiste du Calvados, Laurence Dumont, recevait la même année 33 000 euros. Soit cent fois moins ! Une proposition  qui « semble aller dans le bon sens » selon la note du PS. 

Joué d’avance, le texte de loi sera rejeté par la majorité  ce mercredi 7 décembre. Une piqure de rappel pour l’UMP qui peut devenir une épine dans le pied avant les présidentielles.

Louis Cabanes

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