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Low Cost: le rapport secret de l'IGF et les réflexions de Montebourg

Publié par G Groupe X Bakchich

Les compagnies low cost ont le vent en poupe, sur terre ou sur mer. Mais les méthodes de certaines font grincer les dents. Et pas seulement de leurs concurrents. Chantage à la subvention, mise en concurrence des territoires, dumping social et parfois même «oubli» fiscal comme l'évoque un rapport de l'inspection générale des finances.

Le 5 octobre nous avons publié une enquête qui mettait en évidence les surprenants agissements de certaines compagnies low cost. Des compagnies  qui arrivent même à « low-costiser » …leurs propres responsabilités fiscales !

En regardant de près ce qui se passe en Corse, nous avons vu qu'Easy Jet, comme Ryanair s’exemptaient de payer la taxe due à la Collectivité Territoriale.

En ce qui concerne Ryanair nous démontrons, en outre, document vidéo à l’appui, que cette compagnie non seulement n’était pas fiscalement en règle, mais, en plus, empochait de l’argent public. De l’argent du contribuable généreusement mis à disposition par la Chambre de Commerce de la Corse du Sud.

De l’argent public, qui n’est pourtant pas déclaré aux instances européennes.

Autant dire une subvention illégale.

Nos affirmations sont graves. Elles ne sont pas sans fondement. Comme nous l’avons écrit, l’Inspection générale des Finances (IGF)  a débarqué en Corse, là, où le Président de l’exécutif, le député  Paul Giacobbi (PRG),  crie « aux voleurs ! » 

Il crie «  aux voleurs »,  sans pour autant exiger que l’Office des Transports de la Corse cesse d’opposer une fin de non recevoir à nos questions légitimes :

Les compagnies de transports ayant signé une  convention avec la Collectivité Territoriale ont-elles produit une attestation fiscale ? 

Un contrôle «à peu près » 

de l'argent public

L’Office des Transports de la Corse a-t-il pris la précaution de demander les comptes certifiés et consolidés aux compagnies percevant de l’argent public sous forme de subventions ou « d’aides »?

Nos questions sont importantes, car par le passé il est déjà arrivé que l’OTC prenne quelques libertés avec les procédures de contrôle. Ainsi, quand en 2007 nous posions la question suivante au directeur (de l’époque) de cette prestigieuse institution :

« Monsieur Carsalade, Corsica Ferries France SAS, s’est-elle soumise à la clause numéro trois du règlement particulier d’appel d’offres ? Les comptes de son holding de tête Lozali SA ont-ils été joints au dossier conformément aux règles votées par l’assemblée de l’île ? Est-ce que la clause numéro trois du règlement a été respectée ?»

Et bien, l’ancien directeur n’avait pas hésité longtemps avant de nous livrer la vérité sur…. « la clause numéro trois »…

«Euh, elle a été à peu près respectée…»

Et quand, incrédules, nous avions demandé une simple précision «Monsieur Carsalade, qu’est-ce que ça veut dire, une clause respectée… ’à peu près’ 

Le directeur nous avait montré sa franchise

«Monsieur, vous m’emmerdez, au revoir…»

Pour l’instant la réponse à cette question, pourtant simple (les compagnies de transports  ont elle produits une attestation fiscale et des comptes certifiés et consolidés ?) se heurte à un mur de silence impénétrable.

Attendons donc patiemment les résultats de l’enquête commencée par l’IGF, attendons patiemment les résultats de l’enquête confiée au procureur de la République d’Ajaccio. 

Attendons…nous sommes journalistes, nous sommes curieux et naturellement nous essayons d’en savoir  plus…et tout de suite.

L'inspection générale des finances pointe un déficit de 3 millions par an

La mission de l’IGF « tend à déterminer, pour chaque compagnie aérienne ou maritime, les omissions ou défaillances, les rectifications fiscales à réaliser pour la période non prescrite, à savoir, pour une rectification en 2012, les exercices civils 2009, 2010, et 2011. » 

Dans le rapport de l’Inspection Générale des Finances du 16 mars 2012, que nous avons pu rapidement parcourir, il est  écrit : « Des écarts entre le potentiel que peut théoriquement produire le trafic et la recette réelle ont été identifiés, qui représentent en moyenne 5% des recettes sur la période non prescrite. » Le rapporteur  précise « Ces écarts représentent en valeur un manque à gagner de – 2,7 millions d’euros en 2009 et - 3,3 millions d’euros en 2010. »

Ce rapport n’est pas nominatif. Les noms des compagnies défaillantes n’y figurent pas. Le rapporteur souligne néanmoins. «  Compte tenu de l’importance de cette taxe dans les recettes de la CTC il est nécessaire de rectifier les écarts constatés rapidement. Et de compléter le dispositif de contrôle pour le rendre plus contemporain des trafics de passagers et éviter la prescription éventuelle. » « Compléter le dispositif de contrôle » …étrange remarque de la part de l’administration fiscale qui est justement responsable dudit contrôle…depuis 1992 !

Le rapport n’est pas nominatif; mais comme nous l’avons affirmé, deux compagnies aériennes low cost Easy Jet et Ryanair ont déjà été contrôlées. Contrôle positif pour Easy Jet, et en cours pour Ryanair.

Quant au secteur maritime, nous pouvons affirmer que les services de contrôle de l’Etat ont été bien paresseux. Entre 2007 et 2010, aucune trace d’un contrôle exercé sur une compagnie maritime afin de vérifier le paiement de la taxe.

Le low cost, de la mer au ciel

Quant à la compagnie « «  low cost des mers » , dont le nom commercial est Corsica Ferries, une compagnie qui bat pavillon italien international deuxième registre, autant dire un pavillon, presque, de complaisance (1) et qui touche pourtant de l’argent public, et dont le holding  de tête demeure en Suisse et s’appelle Lozali SA, a-t elle jamais été contrôlée… ne fusse qu’une seule fois… en 20 ans ? 

Une chose est certaine. Le monde du low cost est monde bien pervers. On veut nous convertir aux vertus de la concurrence sauvage. Une vraie religion. Elle fait baisser les prix…. Et pourtant, quand nous sommes allés regarder de très près, nous avons découvert une drôle d’embrouille.

C’est bel et bien avec l’argent des nos impôts que bien des Low-cost carburent !

Les «flibustiers» de RyanAir 

attaquent un sénateur

Le cas de Ryanair est exemplaire. Ce sont les magistrats des Chambres Régionales des Comptes qui ont révélé le système : Ryanair, l’as de l’ultralibéralisme, le crack du dumping social,  était aussi un ogre qui avalait de l’argent public européen sans compter. Des subventions illégales qui atterrissent, bien souvent, directement dans des « territoires non coopératif », communément appelés Paradis fiscaux.

 «Un modèle économique qui fonctionne en demandant des subventions illégales  qui se moque des règles élémentaires de la concurrence. Les aides que demande Ryanair pour desservir une région ne sont jamais notifiées à Bruxelles. Les contrats qu'elle signe jamais publics. Tout se passe dans l'opacité la plus totale », témoigne Michel Boutant, sénateur PS et président du conseil Général de Charente.

Ses prises de positions ne sont pas toujours appréciées par Ryanair et le lowcoster irlandais a assigné le sénateur en diffamation. Dénonçant les méthodes de la compagnie Low Cost, le président du conseil Général de Charente ne mâche pas ses mots. Ainsi, il avait qualifié les dirigeants de Ryanair  de « flibustiers » et  de« voyous ». A Ryanair, on est susceptible.

Et jamais à court d’une procédure. Rendez vous le 22 octobre à la 17ème chambre correctionnelle de Paris.

Le cas de Ryanair étant exemplaire, une enquête de fond s’imposait. Avec Anthony Lesme, rigoureux  et débrouillard en reportage, une véritable star parmi les fidèles lecteurs de Bakchich, nous étions prêts au décollage. Un voyage… l’envers du décor, la face cachée de Ryanair.

Ce long périple de Barcelone à Dublin, de la Champagne à l’île de Man en passant par l’Ile de Beauté, nous a même conduits à faire une petite escale dans les couloirs de l’Assemblée Nationale.

Le ministre Montebourg dans les pas du  député Arnaud

Ici, nous avons rencontré en juin 2011 celui qui n’était qu’un candidat à la primaire socialiste. Aujourd’hui, il est le ministre du Redressement Productif.

Un poste stratégique quand on parle d’économie, de concurrence faussée, de dumping social et  de suppressions d’emplois au profit de la précarité diffuse, au profit d’une «  low-costisation » de la société.

Aujourd’hui il est ministre… Mais qu’en pensait le député, le Président du Conseil Général de Saône-et-Loire?  

En juin 2011, il y à un peu plus d’un an, il nous ouvrait sa porte.  Document. 

Aujourd’hui il est ministre…  Et Bakchich aimerait bien le revoir  pour refaire un tour, avec lui,  en  low cost.

Au cours de la précédente législature, des députés de gauche avaient demandé, avec insistance, l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire aussi bien sur les activités de Ryanair que sur celles du  low cost de la mer,  Corsica Ferries, un simple  nom commercial coiffé par une holding suisse.

Deux compagnies battant pavillon étranger, écrémeuses de trafic et généreusement aidées avec de l’argent public.

Deux compagnies Low cost….

Une des conséquences de la cannibalisation du marché européen par les low cost ? Air-France vient d’annoncer une vague de suppression d’emplois.

Au même moment, entre Marseille et la Corse, un grand séisme social se prépare, avec le naufrage programmé de l’ancienne compagnie publique SNCM.

Conséquence : des centaines d’emplois sont en péril et des milliers de passagers supplémentaires seront offerts à la Corsica Ferries.

Maintenant que nous connaissons le point de vue du député qui s’opposait farouchement au libéralisme du gouvernement UMP, nous souhaiterions aussi connaitre la position du ministre socialiste. 

Possible ? La demande d’interview est lancée.

(1) La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) classe ce pavillon comme pavillon de complaisance.

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