Ch
Logo

L’Anti-terrorisme manque d’intelligence

Publié par G Groupe X Bakchich

Au lieu d’empiler les lois, le gouvernement pourrait activer celles existantes…A moins que le but ne soit pas vraiment de lutter (seulement) contre le jihadisme.

La chasse est ouverte, au son d’une musique martiale. Depuis le vote de la nouvelle loi anti-terroriste du 13 novembre dernier, enregistrée dans un bel unanimisme, le ministère de l’Intérieur peut interdire l’entrée du territoire français à tout individu, sans motiver son refus - pour peu que «des considérations relevant de la sûreté de l'Etat ne s'y opposent» et sans qu’un juge ou une autorité administrative n’intervienne. De même Français et résidents pourront se voir interdire de sortir du pays, leurs passeports et carte d’identité confisqués, pour une durée de 6 mois renouvelables. En termes juridiques: «Tout Français peut faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette :

- 1° Des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ;

  • 2° Ou des déplacements à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français.»

 

L’Intérieur aux commandes

Ce n’est qu’une fois interdit de mouvement, et dans un délai de 2 mois, que les impétrants pourront saisir le juge administratif pour contester leurs restrictions de mouvement. Non suspensif, leur recours sera examiné dans les 4 mois promet la loi… Un dispositif qui augure d’une belle bataille juridique. Selon les experts consultés par Bakchich, le texte piétine quelque peu des droits fondamentaux, de la constitution française et surtout du droit européen, à commencer par la liberté de mouvement. Ce débat, absent lors des discussions au Sénat et à l’Assemblée nationale, promet de se jouer devant les cours administratives et en dernier ressort, devant le conseil constitutionnel saisi par les avocats des mis en cause. Un déplacement du débat des assemblées élues vers des magistrats qui interpelle sur le niveau de démocratie du pays.

 

Surtout, à relire les textes de loi, l’histoire et les écrits de quelques magistrats peu suspects de complaisance avec les apprenti-terroristes, l’émergence de cette nouvelle interdiction n’a rien de pertinent…Ni d’utile.

15 ans durant, des années 80 au tout début des années 90, les «Moujahidines» étrangers et français n’étaient guère pourchassés par la justice anti-terroriste française. C’était le temps de la lutte en Afghanistan contre l’ogre soviétique. «Pendant cette première période du Jihad international, du début des années 80 à la fin du conflit bosniaque, les moujahidin étrangers ne furent donc pas considérés, à quelques exception près comme des terroristes. Ils étaient nos alliés» écrit Marc Trévidic, premier juge d’instruction du pôle anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris dans son livre Terroriste les 7 piliers de la déraison. Puis est arrivée la guerre en Tchétchénie, le 11 septembre, la 2e guerre d’Irak. «Ne pas être dans le bon timing au XXIe siècle, c’était être terroriste», s’amuse l’un des inspirateurs de la loi du 13 novembre 2014.

Effet cliquet

Après les massacres commis par Mohammed Merah en 2012, la tendance s’est encore accentuée «quitte à torturer un peu nos textes répressifs» consent le juge. Qui surtout pose LA question. Pourquoi, pour interdire le départ de Français sur le sentier du Jihad utiliser un texte existant? «Nous pourrions sans doute utiliser les infractions «d’intelligence avec une puissance étrangère». L’article 411-4 du code pénal précise que «le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France est puni de trente ans de détention criminelles et de 450 000 euros d’amende». 

Fort précis, cet article n’est pourtant jamais utilisé. «Ca ferait ringard…ou politiquement incorrect», paraît regretter le magistrat.Surtout, s’en servir mettrait au centre du jeu l’ordre judiciaire, respectant les droits de la défense, quand la procédure mise en place par la nouvelle loi met au centre du jeu le ministère de l’Intérieur, et ses services.«Toutes ces lois ont un effet cliquet, commente un haut gradé du contre-terrorisme français. Leur empilement ne sert pas à grand chose, sinon à réduire de plus en plus les libertés publiques. Et de créer un arsenal clé en main pour un régime répressif». Bien au delà du terrorisme…

Mots-clefs : , , ,

Publié dans la catégorie France
Sur le même sujet
Small bellefin Une belle fin : Eddie Marsan superstar 0
13 avril 2015 Vous ne connaissez pas son nom, mais vous connaissez son visage. Car depuis 25 ans, le Britanniqu...
Small bak15fevavigdorlibermanl Liberman, Charlie et Voltaire 0
13 février 2015 Se battre bec et ongles pour la liberté d’expression et la diffusion auprès du grand public du de...
Small jpg cover 0 Le logiciel miracle des communicants djihadistes 0
1 février 2008 Après « Secrets des moudjahines », diffusé en janvier 2007 sur les toiles mondiales, voici en ava...
Small chris pratt velociraptor jurassic world Jurassic World : Le retour du retour de la grosse bête… 0
9 juin 2015 C’est l’été et les Américains débarquent. En force ! Au programme, du cinéma catastrophe (San And...
Small jpg baknov11hoxha Enquête et chatroulette sur l'attentat du Caire 0
10 novembre 2011 Diantre, encore un suppôt de l’islamisme en liberté, un apôtre des barbus explosifs dans la natur...