Ch
Logo

Conduire sans permis ne sera plus un délit

Publié par G Groupe X Bakchich

Christiane Taubira présente ce matin en Conseil des ministres une disposition de son nouveau projet de loi : le défaut de permis de conduire pourrait être rayé des délits passibles de comparution devant le juge correctionnel, d'une peine d'1 an de prison et 15 000 euros d'amende. Il deviendra une "simple" infraction, sanctionnée d'une amende de 500 euros. Plus rapide, plus systématique ou bien plus laxiste?

Content unnamed

Mots-clefs : , , ,

Publié dans la catégorie France