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Développement rural européen : quand le flouze s'évapore par milliards

Publié par G Groupe X Bakchich

La Cour des Comptes européenne constate de grosses pertes de fric dans l'aide au développement rural européen. Le réchauffement climatique n'y est pour rien…

Alors qu'à des degrés divers, les européens n'en finissent pas de se serrer la ceinture depuis 2009, l'Union Européenne et ses états-membres ont alloué plus de 150 milliards d'euros à la politique de développement rural au cours de la période 2007-2013. 

Un joli paquet d'oseille à peu près équitablement partagé entre les subventions d'aide à l'investissement dans le matériel agricole et les installations de transformation de denrées alimentaires et « les aides à la surface », autrement dit le fric versé aux exploitants agricoles pour compenser les surcoûts qu'ils subissent, soit du fait de conditions d'exploitation hors normes telle l'agriculture de montagne,  soit du fait de leur adoption progressive des techniques de production plus respectueuses de l'environnement... 

L'agriculture hexagonale connue pour ses abus passés d'engrais azotés (on parle fréquemment d'un trop-plein de l'ordre d'un million de tonnes !) a longtemps été montrée du doigt à ce chapitre. On en connaît clairement les conséquences aujourd’hui : transformation des engrais en nitrates au contact de l'air qui s'infiltrent dans le sol lors des précipitations, ou qui ruissellent jusqu'à la mer. Pour peu qu'un soleil assez ardent soit au rendez-vous et l'on se retrouve avec un cocktail super-vitaminé qui booste la croissance des algues vertes qui ont pourri le littoral breton…

Mauvaises algues

Demandez-donc aux habitants de Saint Michel en Grèves, leur point de vue sur l'agriculture responsable. Le 28 juillet 2009 vers 16h30, Vincent Petit s'était mis en tête de traverser l'embouchure du Roscoat avec son cheval qu'il tenait par la bride. Pas de bol pour le sympathique équipage : l'animal est mort asphyxié par l'hydrogène sulfuré produit par les algues en décomposition et Mr. Petit a perdu connaissance...L'affaire a fait suffisamment de bruit pour que François Fillon se fende d'une petite visite symbolique sur la plage maudite en août 2009.

Ayant confié la défense de ses intérêts à Corinne Lepage qui en connaît un rayon en matière de sévices à l'environnement, Petit est parvenu à faire condamner en juillet 2014 l'état tenu pour co-responsable de l'accident, par la Cour administrative d'Appel de Nantes. Il est vrai que c'est en 1991 que le pays avait – déjà - adopté la directive nitrate. Depuis bien sûr, les choses n'ont fait qu'empirer...

Bref, pour essayer d'y voir un peu plus clair sur la manière dont l'Union Européenne et les pays membres utilisent le fric destiné au développement rural, la Cour des Comptes Européenne, sorte d'audit externe présidée par le faussement consensuel  Vitor Manuel da Siva Caldeira qui a été élu à sa tête en janvier 2008 puis brillamment réélu en 2011 et en 2014, et qui est chargée de vérifier à posteriori la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union Européenne, a fait une enquête. 

Son rapport, publié le 17 février sous l'autorité de la charmante Rasa Budbergyté, (Special Report n°23/2014 : en français : « Erreurs dans les dépenses de développement rural : causes et mesures prises pour y remédier ») constate que la plupart des erreurs commises dans la mise en œuvre des politiques de développement rural sont dues à des violations des conditions fixées par les Etats membres. La rapporteuse affirme preuves à l'appui que leurs organes de contrôle auraient pu facilement, et donc auraient du détecter et corriger la plupart des erreurs affectant les investissements entrepris à ce titre.

8,2 % d’erreurs

Comme d'hab' avec les mammouths européens, les systèmes de contrôle sont défaillants, les vérifications sont insuffisantes comme le sont les informations à partir desquelles sont effectués les contrôles...Impact desdits 8,2 % d'erreurs commises : 12 milliards d'euros pour les seules années 2011, 2012 et 2013.

Pour chiffrer les dégâts, la Cour a passé au peigne fin, 461 paiements choisis au hasard, effectués pendant les 3 années concernées, et les procédures mises en œuvre par 10 des 27 pays membres, dont la France. 

Le résultat, même avec le vocabulaire tout en retenue qui sied aux auditeurs européens, c'est incompétence et népotisme à tous les étages de la distribution du magot. 

Morceaux choisis : « ...S'agissant des mesures d'investissement, l'audit a fait apparaître que les organismes publics constituent une source d'erreurs importante en raison du non-respect des règles des marchés publics. La Cour a dégagé deux principales raisons expliquant cette situation : premièrement, les projets d'infrastructures rurales étaient généralement mis en œuvre par des petites communes dont l'expérience des procédures de marchés publics était souvent limitée et, deuxièmement, certains bénéficiaires préféraient travailler avec un contractant particulier, qui leur avait déjà, la plupart du temps, fourni des biens ou des services similaires et auquel ils ont par conséquent attribué des marchés par entente directe. Les organismes payeurs n'ont pas une seule fois émis d'objection à cet égard alors que les principes de base des marchés publics, à savoir la transparence, l'objectivité, la non-discrimination et la communication adéquate des informations, n'avaient pas été respectés…. »

Le rapport regorge évidemment d'exemples de gabegie et de non-respect des règles.

Nous avons particulièrement savouré celui de cette municipalité néerlandaise bénéficiaire d'un projet d'investissement, qui a délégué l'ensemble du bousin à une fondation qui avait pour mission d'organiser l'appel d'offre et de mettre le mode d'emploi en ligne sur son site internet dans la plus parfaite transparence batave...Sauf que 3 semaines après le lancement des appels à candidature, le conseil d'administration de la fondation a décidé, dans le plus grand secret, d'attribuer le marché à l'un de ses favoris…

Tout-à-l’égout des combines

Et que dire de cette municipalité de la région de Berlin qui s'était mis en tête de trouver un fournisseur municipal d'accès Internet. Pour choisir son lauréat, la ville n'a pas trouvé mieux que d'utiliser des critères de sélection non prévus dans l'appel à candidatures, pour finalement ne retenir qu'une short-list de 2 fournisseurs potentiels et choisir l'offre la moins économique des deux…

Quant à nos amis roumains, c'est peu dire qu'ils ont du mal à se départir de leurs mauvaises habitudes : une commune était parvenue à rendre éligible aux aides au développement rural européen, la construction d'un réseau d'eau potable, d'un système de tout à l'égout, la remise en état de la rue principale du bled ainsi que la construction d'un centre communautaire histoire de resserrer le lien social entre les habitants. 

7 candidats se sont manifestés. Pendant le concours, celui qui allait décrocher le jackpot a fait éliminer 5 de ses concurrents sur le fondement de leur non-respect de plusieurs conditions fixées dans l'appel d'offre...Jusqu'à ce que les auditeurs découvrent qu'il avait lui-même manqué à deux des importantes obligations contractuelles au moyen desquelles il était pourtant parvenu à faire éliminer ses concurrents…

Faut-il se réjouir de découvrir contre toute attente que c'est en... Sicile que les auditeurs ont découvert un exemple de procédure intelligente de sélection de projets éligibles aux aides au développement rural et de hiérarchisation de ceux-ci afin de soutenir la candidature de ceux disposant d'un score maximal ? 

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