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Google fait-il réellement de la résistance ?

Publié par G Groupe X Bakchich

3 personnes liées à Wikileaks ont appris le 23 décembre 2014 que Google avait refilé en secret aux Fédéraux le contenu de leurs boites Gmail depuis mars 2012...

Le site Wikileaks de la petite équipe de lanceurs d'alertes incarnée par Julian Assange, a littéralement rendu fou le gouvernement américain qui essaie de se farcir depuis 2010 le célèbre blondinet australien ayant trouvé refuge à l'ambassade d'Equateur à Londres en juillet 2012. L'objectif avoué est de lui mettre  sur le dos des crimes prévus et réprimés par la loi sur l'Espionnage (Espionnage Act). Jusqu'à présent sans succès.

Et Dieu sait qu'en matière d'espionnage, le Ministère US de la Justice en connaît un rayon : c'est en 2013 qu'on a appris qu'il s'est livré à une collecte aussi massive que clandestine des fadettes téléphoniques de plusieurs journalistes de l'agence Associated Press pour identifier une source. Un peu plus tard, ses représentants n'ont pas hésité à mentir à un tribunal  pour mettre la main sur les emails de James Rosen, reporter à Fox News, en affirmant qu'il était complice d'un fonctionnaire du Ministère des Affaires Étrangères l'approvisionnant en tuyaux sensibles…

Et puis Wikileaks bien sûr ; sa vidéo sur le carnage héliporté irakien diffusée en avril 2011 et ses centaines de milliers de câbles diplomatiques américains... Des informations explosives c'est le cas de le dire, qui ont envoyé le 21 août 2013 Manning ex-Bradley devenue Chelsea, en prison pour 35 ans et n'ont pas contribué à améliorer l'image des USA dans le monde

Wikileaks donc, qui fait l'objet de la part de Washington, d'une enquête qui a débuté en 2010 avec l'arrestation et l'inculpation de Manning et qui n'en finit pas de faire des dommages collatéraux.

Le mauvais goût du «gag order»

Tout a commencé le 14 décembre 2010 avec l'ordonnance rendue sur le fondement du Titre 18 – Section 2703 (d) du United States Code, par le tribunal d'Alexandria en Virginie – une juridiction très prisée de l'administration américaine dès lors qu'il s'agit d'obtenir des actes judiciaires un brin tordus – sommant Twitter Inc  de livrer tout ce que le petit oiseau bleu détenait sur Julian Assange, Bradley Manning, Rop Gongrijp, et Birgitta Jonsdottir depuis le 1er novembre 2009.

L'activiste néerlandais Rop Gongrijp avait notamment aidé Wikileaks a mettre la vidéo irakienne en ligne. Quant à Jonsdottir, parlementaire islandaise, elle a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la 'Modern Media Initiative' visant à faire de l'Islande un sanctuaire pour les médias et les journalistes d'investigation.

L'ordonnance en question était revêtue de la mention si controversée de « confidentialité absolue » dont les tribunaux américains ont la fâcheuse tendance à user et abuser en matière de « sécurité nationale » depuis la promulgation du Patriot Act.

 Une formule toute simple (« gag order ») qui indique «qu'il est en outre ordonné que la requête et la présente ordonnance soient 'scellées' jusqu'à nouvel ordre de cette Cour, et que Twitter s'abstienne de communiquer aux personnes visées ou à toute autre personne, l'existence de cette requête et de cette Ordonnance de la Cour, ou de l'existence de cette enquête, à moins d'y avoir été autorisé par le tribunal ».

Pas vraiment impressionné par l'obligation de secret à laquelle il était soumis, Twitter a fait savoir qu'il avait l'intention d'informer ses Twittos des mesures d'enquête qui les visaient. Efficacement conseillé par leur avocat Albert Gidari, Twitter a rapidement obtenu des procureurs de l'Eastern District de Virginie qui étaient loin d'imaginer les suites de l'affaire, qu'ils lèvent l'obligation de confidentialité et puisse informer les intéressés.

Les phares juridiques d’Alexandria

En juillet 2011, l'islandaise Jonsdottir s'est donc déchaînée sur son compte Twitter en apprenant la nouvelle : « Le gouvernement américain veut connaître tous mes tweets et pas mal d'autres choses depuis le 1er novembre 2009. Est-ce-qu'il réalise que je suis membre du parlement islandais ? J'ai reçu la lettre de Twitter il y environ 2 heures qui m'indique que j'ai dix jours pour m'y opposer... »

Aux dires de Maître Gidari qui a assisté Twitter puis Google un peu plus tard confronté au même cas de conscience, la publicité faite à l'affaire par l'élue islandaise a été considérée comme un véritable désastre médiatique par le bureau du Procureur d'Alexandria dont le nom et le numéro de téléphone se sont retrouvés dans les principaux médias mondiaux.

« Ils étaient bouleversés ; presque pris de panique » a affirmé l'avocat pour expliquer la différence de traitement faite à Google lorsqu'il s'est agi de contraindre le moteur de recherche d'accoucher en 2011 ce qu'il détenait sur d'autres sympathisants présumés de Wikileaks.

A commencer par Jacob Appelbaum, un proche d'Assange que Google est parvenu à informer dès l'automne 2011 des informations exigées à son sujet par le Procureur de l'Eastern District de Virginie, à savoir les adresses IP des destinataires de ses mails.

Ce fut une toute autre histoire pour Sarah Harrison, Kristinn Hrafnsson et Joseph Farrell, des opérationnels de Wikileaks pour lesquels le ministère de la justice US a chargé la barque au maximum pour parvenir à ses fins : invoquer sans réel fondement à l'appui de ses demandes d'informations, des charges aussi graves que la conspiration d'espionnage, passibles le cas échéant, de 45 ans de prison.

En dépit d'une âpre bataille judiciaire, ce n'est qu'à la veille de Noël 2014 que les cibles  de la curiosité malsaine d'Eric Holder et ses sbires, ont appris la mauvaise nouvelle. Leur avocat Michael Ratner, par ailleurs président émérite du Centre des Droits Constitutionnels, y est allé de son coup de griffe assassin dans une lettre qu'il a adressé  le 26 janvier à Eric Schmidt, le Président de Google : « Nous sommes surpris et inquiets que Google ait attendu plus de deux ans et demi avant d'informer les titulaires   de ses boites mail, des mesures qui les visaient... »

Iceberg ou Titanic ?

L'homme de droit n'a pas manqué de faire le parallèle avec Twitter en soulignant que le réseau social était parvenu à résister judiciairement aux ordonnances secrètes et à informer ses membres de ce qu'il était contraint de communiquer à leur sujet. Il a également demandé à Google de fournir des preuves concrètes de la bataille juridique  menée afin d'obtenir la levée de la contrainte de confidentialité.

Si l'on en croit la rubrique « questions les plus fréquentes » de son Rapport de Transparence, Google informe « habituellement » les titulaires de ses boites Gmail par un courriel, avant de fournir les informations les concernant exigées par les autorités publiques. Il admet  toutefois des exceptions à ce principe, en particulier, lorsque l'Ordonnance de communiquer comporte la fatidique clause d'interdiction d'informer les cibles des mesures, lorsque la divulgation des demandes pourraient provoquer des réactions violentes, ou lorsqu'il soupçonne un piratage de la boite mail ciblée : « Bien entendu, nous nous conformons à la loi comme toute autre entreprise. Lorsque nous recevons une assignation ou une ordonnance, nous vérifions qu'elles respectent l'esprit et la lettre de la loi avant d’obtempérer. Si tel n'est pas le cas, nous objectons ou demandons que le champ de la requête soit réduit. Nous avons des preuves concrètes des plaidoyers que nous formulons en faveur de nos utilisateurs... » 

Ahmed Ghappour, professeur au Hastings Collège de l'Université de Californie est venu à la rescousse du moteur de recherche. Il affirme qu'il existe à ce jour une bonne douzaine d'ordonnances et de mandats de perquisition en cours d'exécution dans l'enquête sur Wikileaks et qu'il connaît des cas où Google s'est opposé avec succès à la clause de secret insérée dans les actes judiciaires.

Avant de conclure, pas vraiment optimiste : « les ordonnances supplémentaires que nous venons de découvrir semblent constituer la pointe de l'iceberg d'une enquête à grande échelle qui entre dans sa cinquième année. Qu'un tel dispositif puisse demeurer secret pendant si longtemps défie tous les principes de transparence, de liberté d'expression et de respect de la vie privée, tous fondamentaux pour notre démocratie »

 On allait le dire...

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