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Google : la curiosité est un vilain défaut

Publié par G Groupe X Bakchich

Un juge british dénonce la collecte par Google des informations recherchées par ses utilisateurs, à leur insu et sans leur consentement…et assure que les cours britanniques sont compétentes pour sanctionner le géant du Net.

Un jugement qui fera date à n’en point douter. L’Honorable juge Tugendhat qui officie à la Queen’s Bench Division de la Haute Cour de Justice (affaire n° HQ13X03128) vient de rendre ce 16 janvier un jugement qui a du faire passer un frisson dans le dos des grosses têtes du célèbre moteur de recherche. Judith Vital-Hall, éditrice indépendante, Robert Hann, directeur d’une boite de sécurité informatique et Marc Bradshaw, directeur lui aussi d’une entreprise informatique, se sont plaints des pratiques de Google consistant à « traquer » puis collecter sans leur consentement, leurs centres d’intérêt au moyen du browser interne Safari installé par Apple sur toutes ses bécanes.

Cache cache sur le Web

Leur thèse, assez astucieuse, est que même si les informations qu’ils ont recherchées au moyen de Google entre l’été 2011 et le 17 février 2012 dans le cas d’espèce, n’avaient rien de personnelles, les publicités balancées en retour sur leurs écrans, pouvaient, elles, révéler des informations personnelles dont des tiers auraient pu prendre connaissance par un simple coup d’œil indiscret sur lesdits écrans, comme l’a superbement résumé le juge Tugendhat :

 (…si les publicités ciblées révèlent apparemment d’autres informations relatives aux utilisateurs, qu’elles se réfèrent à leur personnalité, leurs projets immédiats et leurs ambitions, si lesdits sujets sont sensibles, ou en rapport avec des domaines protégés (par exemple des croyances) ou des désirs secrets et des ambitions, alors la crainte, que d’autres capables de voir les écrans, pourraient découvrir ces sujets et agir en conséquence, peut effectivement être générateur de stress et d’angoisse »).

Lire: Google touché par la grâce

Les questions soulevées par l’affaire sont bien sûr de la plus grande importance pour  l’avenir du moteur de recherche : s’agit-il vraiment d’informations de nature privée ? oui ou non, la rupture de confiance et l’usage prétendument inapproprié de données privées a-t-il fait subir un préjudice quelconque aux plaignants ? Dans l’affirmative, de quelle nature pourrait en être la compensation ?

Pour sa défense, Google, a bien entendu affirmé que l’action entreprise par les plaignants était sans cause dans la mesure où la collecte en question ne leur a fait subir aucun tort au sens où un dommage suppose un préjudice physique ou économique que les plaignants ne peuvent invoquer. En outre, arguant de son identité et du lieu de son siège social, le défendeur déclare le tribunal incompétent pour statuer sur le différend. 

Au terme d’une analyse technique aussi exhaustive que magistrale, le juge british nous rend un devoir ficelé et convaincant : 

Sur le caractère privé des informations en cause, le juge répond affirmativement au moyen d’une définition adaptée au cas de figure et qui fera date, à savoir «des informations qui se rattachent à un individu vivant qui peut être identifié a) à partir des informations collectées, b) à partir, de ces informations combinées à d’autres que le contrôleur possède ou qu’il est susceptible de détenir ».

Ce point éclairci, le juge s’est attaqué à la question du préjudice – moral – que les plaignants ont subi du fait de la possible révélation de données « intimes » à des tiers auxquels seraient venu l’idée de consulter leurs écrans et d’en tirer des conclusions en prenant connaissance des annonces publicitaires reçues.

Une condamnation à méditer

 La question du contexte – professionnel ou privé – de la consultation, pourtant fondamental, n’est étonnamment pas prise en considération (« même si je ne peux déterminer si les plaignants ont enduré le préjudice qu’ils prétendent avoir subi, et dans ce cas, quel degré de gravité il présente, mon jugement à ce stade est que chacun d’eux à droit à réparation d’un préjudice suffisamment grave… »). 

Lire: Google fait la chasse aux Trolls

Des développements un peu fatiguant pour le profane ont conduit l’homme de Droit à la conclusion que la rupture du lien de confiance entre le moteur de recherche et celui qui l’utilise ne peut être constitutif d’un préjudice, à l’inverse de l’usage des données collectées à l’insu de l’utilisateur et communiquées à des tiers afin qu’ils en déduisent les centres d’intérêt de l’internaute et le bombardent d’offres commerciales susceptibles de les assouvir.Pour le fun et empruntant à la jurisprudence du monde de l’édition, Monsieur le juge estime que quelles que soient l’identité juridique et la nationalité dont Google entend se prévaloir, les tribunaux de sa Très Gracieuse Majesté sont tout à fait compétents pour traiter du litige dès lors que les écrans des ordinateurs en cause sont situés dans leur ressort. Bref, un arrêt que le moteur de recherche qui fait son beurre au moyen des conclusions que tirent les annonceurs publicitaires, des centres d’intérêt exprimés par les internautes au travers de leurs interrogations, ferait bien de méditer… 

 

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Publié dans la catégorie Société
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