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Affaire Kerviel: Pierre Moscovici tarde à réduire la dépense publique

Publié par G Groupe X Bakchich

Dans sa grande chasse au gaspillage, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a devant lui une rentrée fiscale potentielle d'un milliard d'euros. Que les services de Pierre Moscovici, ministre des Finances et patron de Bercy, rechignent à voir. Comme si la bonne nouvelle, au milieu de la débâcle électorale des municipales, était trop belle pour être vraie. Et pourtant.

La semaine dernière, tandis que le vacarme des affaires de la droite a provoqué une sorte de vertige au sein de l'appareil d'État, une décision judiciaire a servi sur un plateau un milliard d'euros au fisc. Pour peu qu'il le réclame.

Le 19 mars, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a en effet définitivement condamné Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société Générale (SG), à trois ans de prison ferme pour faux, usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système. L'arrêt ouvre la voie à un retour en prison de l'ancien salarié de la Banque, dont les plaintes contre la SG pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement sont instruites par le juge Roger Le Loire du Pôle financier depuis fin février. L'éventuelle mise en détention du trader, sur laquelle le parquet refuse pour l'heure de communiquer, risque de compliquer un peu les investigations du juge... 

Lire: Kerviel, un épilogue avant la suite

Mais si les magistrats de la haute juridiction de l'ordre judiciaire français ont confirmé la condamnation pénale de Kerviel, ils ont surtout administré une monumentale claque à la Société Générale. Non seulement la Cour de Cassation a confirmé que le trader n'avait tiré aucun bénéfice personnel de ses agissements, mais elle a surtout relevé que la banque en était en partie responsable. «L‘existence de fautes commises par la Société Générale [a] concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières», écrivent les magistrats. Et de renvoyer à la Cour d'appel de Versailles le soin de déterminer le montant du préjudice de la fraude. Un énorme rebondissement, puisque, jusqu'alors, la justice avait suivi le raisonnement de la banque, qui avait estimé à 4,9 milliards d'euros ses pertes - transformées en dommages et intérêts -, intégralement imputées à Kerviel.

Cassation et réduction d'impôt

Plus embarrassant encore pour l'établissement du boulevard Haussmann, ces pertes présumées avaient permis, dès 2008, d'obtenir une confortable ristourne fiscale auprès des services de Bercy: 1,6 milliard d'euros, ramené à 1,147 milliards en 2009. Le chèque a été émis avant même le passage en première instance de Kerviel devant le tribunal correctionnel de Paris, balayant au passage et la présomption d'innocence, et la jurisprudence. Les déductions fiscales dans les cas de fraude, pour légale qu'elles soient, ne peuvent s'appliquer qu'aux victimes de l'escroquerie, si elles ne portent aucune responsabilité dans sa réalisation - selon une jurisprudence du Conseil d'Etat de 2007. Or la commission bancaire a condamné la SG à une amende de 4 millions d'euros pour manquement à ses obligations dans la carambouille Kerviel. La Cour de cassation avec son arrêté du 19 mars, charge encore un peu la barque de la banque : puisque le montant du préjudice de la Société Générale n'est plus de 4,9 milliards d'euros, la déduction fiscale ne peut plus être estimée. 

Suffisant pour que les services de Pierre Moscovici demandent un remboursement? Pas certain.

Lire: Mosco les bons tuyaux

En mai 2012, un cadre de la direction des vérification nationales et fiscales (DVNI) a benoîtement expliqué aux policiers que la «question était en train d'être examinée (…) On n'ignore pas la jurisprudence dont il est fait état, cela étant on est en train d'expertiser ce point». Interrogé par écrit par des sénateurs et députés sur la question, Mosco les bons tuyaux a répondu le 10 décembre dernier: le ministre a justifié la déduction fiscale de 2009 en s'appuyant sur une décision du Conseil d'Etat de 2011. Une acrobatie doublée d'une pirouette. «En raison des règles sur le secret fiscal, il ne peut être répondu plus précisément sur l'affaire particulière citée».

Mais maintenant que le montant des pertes de la banque a été retoqué par la Cour de Cassation: le ministre va devoir faire preuve d'une réelle ingéniosité pour ne pas récupérer le milliard d'euros remboursé... 

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Publié dans la catégorie Société
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