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Le looping des douanes au tribunal du commerce de Reims

Publié par G Groupe X Bakchich

Une énigmatique lettre de la directrice générale des douanes a scellé le sort de Reims Aviation. Et de l'aéronautique champenoise.

Les tumultueuses aventures de Reims Aviation (RAI) n'ont pas encore livré leurs derniers épisodes. Ou du moins les ultimes secrets d'une saga qui a connu bien des rebondissement depuis le rachat de cette société en 2010 par Serge Bitboul, énigmatique homme d'affaires franco-israélien.

Soupçonné par ses salariés d'avoir siphonné la trésorerie et l'expertise de RAI pour financer le développement de son projet d'avion révolutionnaire, le Skylander, Bitboul a fait défiler du beau monde autour de son groupe. 

Son recours frénétique à des consultants extérieurs a par exemple permis à Claude Guéant et son gendre Jean-Claude Charki d'être défrayés par RAI pour un voyage en Guinée Equatoriale. Ou aux pontes de l'IHEDN de faire commerce en Lorraine. Ou à Imad Lahoud, condamné dans l'affaire des faux fichiers Clearstream, de faire un come-back médiatique à l'été 2013, en étant brièvement nommé au sein de la direction de l’entreprise.

Un peu las de ces happenings à répétition, et inquiets du sort réservé à leurs emplois, les salariés ont demandé en fin d'été 2013 au procureur de la République de Reims de placer la société en redressement judiciaire. Objectif : se sortir des griffes de Bitboul. Jusqu'au 25 mars dernier, les mandarins se sont pressés au tribunal pour racheter la boîte. 

Lire: Encore un crash judiciaire pour Claude Guéant

et La note equato-guinéenne de Claude Guéant

et Le Skylande plâne au dessus de l'IHEDN

Le parrain chinois

Au moment même de la visite en Chine du Président chinois Xi Jinping, agrémenté par la signature de 18 milliards d'euros de contrats avec la France, le tribunal du commerce de Reims a enfin tranché : RAI est liquidé, ses actifs et 31 de ses salariés repris par ASI Innovation, start-up champenoise de 14 salariés, contre une chèque de 500 001 euros. Comme prévu dans le plan de reprise d'ASII et conformément à la décision du tribunal - que Bakchich a pu consulter -, un ménage par le vide a commencé sitôt le lendemain de la décision sur le site de Prunay. Direction les États-Unis pour tout le barda - pièces et machines - nécessaire à la construction du F406, fleuron et fierté de RAI. Plus précisément, la destination finale de ce matériel est Mobile, en Alabama, siège de Continental Motors - filiale américaine du géant aéronautique chinois AVIC. Les certificats TC mêmes, permettant de concevoir et dessiner le F406, ont été cédés aux chinois.

Lire: Les courses chinoises passent par Reims

La célérité du déménagement, avant même que le délai d'appel, fixé au 7 avril ne soit échu, a quelque peu ému les salariés de RAI. Quand c'est un étonnant courrier - en date du 19 mars - de la directrice générale des douanes qui semble avoir fait pencher la balance en faveur d’ASI Innovation et  de son partenaire public chinois.

Des arguments de gabelou

La missive, adressé au procureur de la République de Reims, fait état des inquiétudes des gabelous quant à la réalisation des contrats les liant à RAI – qui est notamment chargée d'équiper les avions des douanes. Plus précisément, Reims Aviation doit assurer «l'intégration de systèmes développés par nos partenaires» - notamment Thalès. Dans la situation de redressement judiciaire de Reims Aviation, les douanes ne font pas mystères de leur candidat préféré : «ASI offre des garanties particulièrement satisfaisantes (…) en termes de respect des droits de propriété que de sécurité industrielle». Et de prévenir qu'il serait «inenvisageable pour la douane de devoir communiquer à une entreprise étrangère les données techniques des systèmes évoqués. (…) Au demeurant les partenaires mentionnés comme les candidats industriels s'opposeraient à toute communication qui entraînerait de fait un transfert de technologie». Avant de conclure : «Dès lors la reprise de RAI par une entreprise étrangère impliquerait très probablement de rompre le contrat en cours». Une position claire d'opposition à l'offre la mieux disante de reprise de RAI. Porté par le fonds d'investissement de Hong Kong Raydelon, ce projet prévoyait d'investir 8,5 millions d'euros et de reprendre 47 salariés tout en maintenant l'assemblage des F406 sur le site de Prunay.

Consulté, un expert en propriété intellectuelle s'est pourtant montré fort étonné par l'argutie développée par les douanes : «Dans toutes les entreprises d'aéronautique on voit des capitalisations croisés entre pays. Même au sein d'Airbus. C'est pour cela qu'on cloisonne entre les services et que des règles sont instaurées.» D'autant que selon les informations glanés par Bakchich, Raydelon entendait dénoncer ledit contrat, qui comportait trop de pénalités de retard. 

Qu'importe. La lettre des douanes, reprise par le procureur dans sa plaidoirie, a également été citée à l'appui de sa décision validée par la décision du tribunal de commerce qui mentionne l'intervention décisive ce client si spécial. Et tant pis si le matériel comme les certificats de Reims Aviation ont bel et bien migré, eux, vers des cieux étrangers…

 

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