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SNCM: révélations sur un naufrage d’Etat

Publié par G Groupe X Bakchich

Quand Moscovici menait  Marc Dufour en bateau et au milieu du brouillard…Bakchich publie un instructif échange de courrier entre l’ancien ministre des Finances et le président du directoire de la Sncm.

« En définitif, tout le monde va dire que c’est à cause de Bruxelles…c’est à dire de personne…Alors que les torpilles destinées à couler la SNCM ont bel et bien été confectionnées en France. Bruxelles n’est que de l’enfumage ». C’est ainsi que nous résume la situation un fonctionnaire de Bercy qui suit, scandalisé, mais de près, l’épineux dossier de la compagnie maritime nationale.En mai 2013, la Commission européenne inflige une amende de 220 millions d’euros à la SNCM pour des aides d’Etat considérées, soudainement, comme injustifiées et perçues par la compagnie au moment de sa privatisation. En novembre, Bruxelles double même la mise, encore 220 millions d'euros de pénalités pour des subventions versées entre 2007 et 2013. Avec  une ardoise de 440 millions, difficile d’imaginer trouver des solutions financières pour renouveler la flotte et relancer la compagnie qui assure le service public entre le continent français et la Corse.

«C'est bien l'Etat qui est fautif»

« C’est le but de la manoeuvre. Mais tout le monde omet de préciser que même si les recours qui opposent, mollement, la France à Bruxelles devaient échouer, en bout de compte , ce ne serait pas la SNCM qui devrait payer l’addition finale. Dans le premier cas, c’est bien l’Etat qui est fautif, car il a imposé et piloté la privatisation. Quant au deuxième cas de figure, la Collectivité de Corse (CTC)  est en première ligne. Car la Sncm n’a non seulement effectué la mission que lui avait confiée l’institution régionale corse, seul maître à bord en matière de transports mais, en plus ,elle n’a pas perçu l’intégralité du service rendu. Il manque la pacotille de 65 millions d’euros dans l’assiette », souligne encore notre source.  «C'est la raison pour laquelle tout le monde souhaite la liquidation de la compagnie. Les pouvoirs publics n'auront plus à assumer leurs errements.» 

Dans les deux cas de figure, c’est la mystérieuse Corsica Ferries France SAS, du groupe Lota Maritime-Lozali SA qui a porté l’affaire devant la commission bruxelloise.

Lire: La mystérieuse compagnie maritime qui veut conquérir la Corse

C’est étrange…une compagnie maritime ayant choisi les Alpes suisses comme siège social du holding qui la coiffe et qui cache ses comptes consolidés, une compagnie maritime qui a perçu plus de 150 millions de subventions par la CTC  ces derniers 10 ans, des subventions stigmatisées par le rapport  de la chambre régionale de comptes, une compagnie, enfin, qui a le triste honneur d’avoir été condamnée pour dégazage au large du Cap Corse , qui pratique du dumping social en recrutant des marins aux conditions du deuxième registre international italien et qui, last but not least, est fortement soupçonnée de s’arranger allègrement avec la fiscalité hexagonale…Eh bien, elle  arrive quand même à avoir gain de cause en Europe face à une compagnie française… Et ceci sans qu’aucun service d’un Etat, considéré comme chauviniste, ne trouve un moyen de s’y opposer ?

Lire: Qui a peur de Corsica Ferries?

Incroyable…  Mais, vrai…?

Les lettres de l'amer

En ce début d’année , la question semblait torturer aussi Marc Dufour. Le 2 janvier 2014, le bouillonnant président du directoire de la Sncm prend sa plus belle plume et adresse un message autant désespéré qu’exaspéré  au ( ex) premier ministre, Jean Marc Ayrault. La lettre est aussi envoyée, en copie, au patron de Bercy de l’époque, Monsieur Pierre Moscovici.  

«  Comme vous le savez, notre compagnie est confrontée depuis des années à la concurrence très dure de la compagnie italienne «  low cost », Corsica Ferries qui combat sur tous les terrains la notion de service public… », écrit le patron de la SNCM. « Nous avons eu, à de nombreuses reprises l’occasion d’interpeller l’Etat sur la nécessité d’une meilleure régulation des conditions de concurrence du trafic maritime de la desserte de la Corse…Au delà du dumping social contre lequel notre Compagnie a décidé d’entreprendre des actions judiciaires, l’un des sujets de distorsion de concurrence provient des conditions de perception de la taxe transport mis en évidence par le rapport de la chambre Régionale des comptes de 2012…L’assemblée de Corse a depuis voté à l’unanimité, le 4 juillet 2013, une motion demandant au Ministre des Finances d’ordonner une enquête fiscale sur ce sujet….  A notre connaissance cette enquête n’a pas été diligentée ou  à tout le moins n’a pas abouti. Nous le regrettons... »

Le président de la SNCM écrit au gouvernement by xavierbk

 

Marc Dufour est amer. Il doit aussi montrer de la patience. Uniquement deux mois plus tard, le 18 mars,  le Ministre… des Finances daigne lui repondre.

Moscovici s'abrite derrière le secret fiscal

« Vous avez bien voulu m’adresser un courrier sur les distorsions de concurrence… », écrit Pierre Moscovici, juste avant de quitter Bercy, « Vous rappeliez que l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité une motion me demandant d’ ordonner une enquête fiscale sur ce sujet…vous regrettez que cette enquête n’ait pas été diligentée…Le Gouvernement est particulièrement attaché au respect du principe d’égalité….et de l’assainissement des finances publiques…La taxe sur les transports en Corse…entre dans le champ de cette action et à ce titre les services de gestion et de contrôle de la direction générale des finances publiques veillent à ce qu’elle soit acquittée. Ces contrôles ont conduit à des rappels de la taxe…Ils ont par ailleurs mis en exergue une pratique assez répandue de délivrance de billets gratuits, exonérés de la taxe sur les transports…Il ne m’est pas possible de vous apporter plus de précisions sur ces opérations de contrôle qui sont couvertes par le secret fiscal…. » Evidemment  le ministre n’omet pas de  souligner que « Je peux vous assurer, l’attention portée au contrôle de la taxe sur les transports en Corse reste un axe important d’investigation... »

Pierre Moscovici répond à la SNCM by xavierbk

Espérons-le,  car depuis 20 ans « entre 3 et 5  millions d’euros par an » selon les estimations du président de l’exécutif de la Corse, manquent à l’appel dans les caisses de la CTC. Qui les a empochés?  Le mystère demeure…

Lire: Corse, 60 millions de fraude

D’autant plus que les vaillants enquêteurs de l’inspection générale des finances, cités en référence par le ministre, n’ont rien trouvé de mieux à faire que de contrôler une seule compagnie maritime…. la SNCM… qui était en règle. C’est ce qui ressort du rapport de l’IGF que les fidèles lecteurs de Bakchich ont pu découvrir, en avant première et en exclusivité, depuis le 22/10/2012

Lire: Low cost, le rapport secret de l'IGF et les réflexions de Montebourg

Quant à la motion votée à l’unanimité par les élus de l’assemblée de Corse, qui demandait l’intervention de la  Direction nationale des enquêtes fiscales, elle semble faire figure de voeu pieux. A qui la faute? 

Au seul cynisme d’Etat ou aussi à la volonté politique, manifeste, de vouloir couler la notion même de service public et de low-costiser les besoins des usagers…tout en installant des nouveaux monopoles privés qui imposeront leurs prix en cassant les salaires?

 

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