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Terrorisme, la menace fantôme

Publié par G Groupe X Bakchich

Visite guidée de la nouvelle loi antiterroriste, par un expert de la question d’une étonnante lucidité.

Un après midi ensoleillé d’automne. Les grand magasins parisiens préparent tranquillement leurs vitrines aux fêtes de Noël. Le flot de touristes est encore raisonnable. Les enseignes ne font pas encore le plein. Les services anti-terroriste, eux, ont déjà fait leurs emplettes. Une 15e texte visant à renforcer la grande loi contre le terrorisme de 1986 a été définitivement adopté par le Parlement le 13 novembre. Et aussitôt promulguée au journal officiel le 14, si ce n’est dans l’indifférence générale, du moins avec un assentiment politique et médiatique qui confine à l’unanimisme. 317 sénateurs (sur 348), la quasi totalité des députés (à l’exception notable des écologistes) ont entériné sans beaucoup broncher le texte. 

«Les médias font bien leur travail»

«C’est un peu la course à l’échalote », sourit ce promeneur un peu particulier des grands boulevards. Ponte des services antiterroristes, le haut fonctionnaire a peu de temps pour lui ces dernières semaines. Lutte contre l’Etat islamique, surveillance des jihadistes potentiels, textes législatifs encore en discussion… Son agenda autorise juste une petite ballade citadine. La démarche péripatéticienne appliqué. «Il y a en permanence une surenchère sur la menace terroriste. Cela crée un climat anxiogène». Voire paralytique sur les bancs des Assemblées.

A l’horizon, aucune saisine du conseil constitutionnel n’est à l’étude pour un texte. «Les médias font également bien leur travail» lance taquin le fidèle commis de l’Etat. Depuis la présentation du projet de loi durant l’été, les couvertures de magazines sur le risque terroriste se sont multipliés, de même que les annonces d’attentats déjoués. Le 3 octobre, le Premier ministre Valls se félicite de «4 projets» avortés grâce aux services de police. Un mois plus tard, une note de la Direction générale de la sécurité intérieure en ajoute 3. La veille du vote définitif du texte. Joli timing. «Les correspondants de services dans les médias travaillent bien. Même si on a un peu extrapolé. De ce que je sais, le projet contre la Carnaval de Nice n’était pas aussi avancé que cela. » Au moins la communication est-elle bien passé, rendant encore plus indolore le vote d’une loi qui tord le coup à quelques règle de droits. «Elles sont dérogatoire sur le fond et la forme à la procédure standard, donc il y a toujours un risque pour les libertés individuelles». 

L’ombre de l’Europe et de la QPC

Désormais, les citoyens français, mêmes majeurs et vaccinés, pourront se voir confisquer leur passeport ou leur carte nationale d’identité sur demande du ministère de l’Intérieur en raison de leurs projets supposés d’aller combattre à l’étranger. Une sanction de l’intention, assortie d’une interdiction de sortie du territoire national, qui s’appuiera sur des surveillances, compte rendu des services secrets, et pourra être contesté, a posteriori devant le juge administratif. L’appelant ne pourra toutefois pas avoir accès à toutes les pièces, rassemblés par les services secrets à son encontre, sécurité nationale oblige… Un étranger pourra se voir interdit d’entrer en France, aux mêmes motifs.

A l’heure de Schengen, la décision inquiète un tantinet l’Europe. «La lutte contre le terrorisme relève à 90 % des Etats membre, à 10 % de l’UE, résume un membre de la coordination européenne de la lutte contre le terrorisme. Mais il faut quand même respecter la législation européenne et les droits de l’homme.»

Ni l’entrave à la liberté d’aller et venir, ni les prémices de justice préventive, ni même l’élargissement des pouvoir des services secrets n’ont suffi à réunir assez de parlementaires pour saisir le conseil constitutionnel.

«Aucun attentat n’a jamais eu lieu faute d’un arsenal législatif»

Charge incombera aux ONG et à leurs avocats de pousser la loi dans ses retranchements. Dans la croix, elles ont d’ores et déjà annoncé qu’elles porteront des questions prioritaires de constitutionnalité sitôt les premières interdictions lancées. Avant un tour par la Cour européenne des droits de l’homme.

  • De toute façon, résume notre promeneur de l’antiterroriste, ces lois sont un faux problème. Aucun attentat n’a jamais eu lieu faute d’un arsenal législatif approprié».  Pour exemple, l’ancien directeur de la NSA a admis l’an passé devant une commission du renseignement du Sénat américain que le programme Prism n’avait permis de déjouer qu’un ou deux projets terroristes. Les parlementaires américains étaient particulièrement vindicatifs à l’égard de Keith Alexander. Un exemple loi d’être suivi par leurs homologues français.

«Les députés autrefois les plus remontés à l’encontre des services de renseignements ont depuis été pris en main, glousse notre interlocuteur. C’est un syndrome de Stockholm amusant à observer». Qui laisse ouverte la lancinante question de l’empilement des loi-antiterroristes. Et leur utilité. «Que ce soit les politiques, les magistrats ou les services, on a tendance à terroriser beaucoup de situations, conclut le grand flic. Regardez ce qui s’est passé avec l’affaire de Tarnac. L’anti terrorisme est le cache sexe de bien des choses…»

 

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